FPCI
Fonds professionnels de capital investissement
Les fonds professionnels de capital investissement, autrefois dénommés FCPR à procédure allégé avant d’être rebaptisés par l’article 35 de l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, sont des FIA de capital-investissement réservés à une clientèle professionnelle.
Ils sont régis par les articles L.214-159 et suivants du Code monétaire et financier.
Ces fonds sont soumis à des règles de fonctionnement souples et ne requièrent pas un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Ils font cependant l’objet d’une déclaration dans le mois qui suit leur constitution. Concernant les règles d’investissement applicables à ces fonds, nous ne citerons que le quota de 50% de titres de capital de sociétés ou donnant accès au capital de sociétés, non admis, en principe sur un marché d’instruments financiers, auquel sont également soumis les FCPR.