OPPCI
Organismes professionnels de placement collectif immobilier
Les organismes professionnels de placement collectif immobilier sont régis par les articles L.214-148 à L.214-151 du Code monétaire et financier.
Ils peuvent revêtir soit la forme de société (société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable), soit la forme de fonds (fonds de placement immobilier).
Ils font l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Contrairement aux OPCI (organismes de placement collectif immobilier), les OPPCI sont dédiés à une clientèle professionnelle.
A l’image de l’OPCI, l’objet principal de l’OPPCI est de détenir de manière directe ou indirecte des immeubles acquis ou construits en vue de leur location.
En dehors de la clientèle éligible, ce sont les contraintes d’investissement, plus souples que celles qui s’appliquent aux OPCI qui marquent la distinction des OPPCI avec ces derniers.
Parmi les souplesses évoquées ci-dessus, nous citerons les dérogations octroyées à l’OPPCI (article L.214-151 du Code monétaire et financier) au quota d’investissement fixé par l’article L.214-37 du CMF à 60% au minimum, d’actifs immobiliers dont doit être composé le portefeuille de l’OPCI, ou dans le même esprit, aux limites d’emprunt applicables aux OPCI.