Sujets traités : Environnement juridique, formalités de création (SAS, SNC, SCA, SCS, SLP, GIE, SARL, EURL, SC, SPPICAV, SCP…
Nombre de pages : 176
Edition : 2ème édition, 2024
Prix: 26,00€ TTC (Coût de livraison supplémentaire : 3,00€ conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et à l'article 1 de l'arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre)
Devant la multiplicité des formes juridiques qui s’offre à lui, le créateur d’entreprise devra prendre connaissance de manière approfondie de l’environnement juridique de la structuration de sociétés instauré par le législateur.
La constitution de la structure choisie est une étape tout aussi cruciale et il sera indispensable d’en maîtriser tous les aspects, avant d’initier le processus de création auprès des organismes compétents.
Alors qu’auparavant les démarches de création devaient être effectuées auprès du greffe du Tribunal de commerce du siège de la structure ou du CFE compétent, depuis le 1er janvier 2023, et conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 22 mai 2019 dite Loi Pacte, les démarches de création doivent obligatoirement être réalisées via un « Guichet unique » auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Cet ouvrage se propose d’éclairer le créateur d’entreprise sur l’accomplissement des diverses formalités aux fins de l’immatriculation de sa structure auprès du Guichet unique.
